En Suisse, la loi sur la protection des animaux réglemente les conditions de détention et la manière de s’occuper des animaux, les pratiques interdites, les conditions d’élevage, les conditions de transport, la prise en charge et les soins à prodiguer, les conditions d’expérimentations sur les animaux et les conditions de mise à mort et d’abattage. Elle s’applique à tous les vertébrés, et aux autres animaux sous certaines conditions.
Cette loi stipule à l’article 4 que
« 1- Toute personne qui s’occupe d’animaux doit : a) tenir compte au mieux de leurs besoins ; b) veiller à leur bien-être dans la mesure où le but de leur utilisation le permet ;
2- Personne ne doit de façon injustifiée causer à des animaux des douleurs, des maux ou des dommages, les mettre dans un état d’anxiété ou porter atteinte à leur dignité d’une autre manière. Il est interdit de maltraiter les animaux, de les négliger ou de les surmener inutilement.
3- Le Conseil fédéral interdit les autres pratiques sur des animaux qui portent atteinte à leur dignité. »
Alors, que faire si vous êtes témoin de maltraitance envers un animal ?
- Si possible, prenez des photos ou faites une vidéo.
- Notez soigneusement le lieu, la date, et l’heure de votre observation.
- Signalez le cas à la SPA de votre région ou au vétérinaire cantonal, si possible par écrit. Mentionnez votre nom, votre adresse, et votre numéro de téléphone. Soyez factuel et décrivez précisément les faits dont vous avez été le témoin sans oublier les informations suivantes : quelle espèce ? combien d’animaux ? quel endroit (maison, pâturage, écurie,…) ? qui est le propriétaire (si connu) ? Y a-t-il d’autres témoins ? Si oui, noms et adresses de ceux-ci.
Tout ce qui peut ressembler à une maltraitance ou à une négligence ne constitue pas forcément une infraction à la législation sur la protection des animaux (exemples ici). Selon les cantons, la SPA ou le vétérinaire cantonal effectueront un contrôle pour évaluer la situation et vérifier que l’abus constaté est bien une infraction à la législation ; la section 3 de l’Ordonnance sur la protection des animaux en dresse la liste.
Avez-vous déjà été témoin de maltraitance envers un animal ? Si oui, qu’avez-vous fait ?
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